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La photographie du véhicule ne sera pas présentée directement au contrevenant par le service de police.


Si vous contestez l'infraction, vous devez remplir le formulaire de réponse joint au procès-verbal, en précisant que vous souhaitez consulter la photo de l'infraction.

Par la suite le Procureur du Roi pourra, s'il le souhaite, demander à ce que la photographie lui soit fournie, et éventuellement présentée au contrevenant.