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Vous voulez déclarer une arme ?

Pour déclarer vos armes, vous devez impérativement :

  1. Introduire une demande de détention d'arme via le formulaire de demande à Monsieur le Gouverneur.
  2. Le Gouverneur envoie cette demande au service armes de la zone de police Ouest Brabant Wallon.
  3. Une enquête est réalisée par l'inspecteur de quartier sur les conditions de sécurité de l'arme, la conduite/moralité du demandeur.
  4. En cas d'avis positif, le demandeur est soumis à un examen théorique et pratique (exemple de questions de l'examen théorique).
  5. Après réussite, le dossier est envoyé au Gouverneur.
  6. Le demandeur est invité à payer la redevance au gouverneur (+/- 97€ quelque soit le nombre d'armes).
  7. L'autorisation est délivrée par la Zone de Police Ouest Brabant Wallon.

    Vous pouvez égalemnt jeter un coup d'oeil sur le site du gouverneur du Brabant Wallon

 

Vous êtes collectionneur?

 

La collection d'armes à feu soumises à autorisation ne peut être exercée que par des personnes agréées.

Lors de l'introduction de la demande, il faut:

 

  1. déjà être en possession de cinq armes à feu soumises à autorisation;
  2. préciser un thème de collection établissant un lien entre les armes collectionnées comme par exemple:
  3. les armes fabriquées ou utilisées durant une période déterminée de l'histoire ou lors d'un conflit déterminé;
  4. les armes utilisées dans un pays particulier;
  5. ou encore, les armes fonctionnant selon un type de mécanisme particulier.

 

Le titulaire de l'agrément de collectionneur peut, sans autre autorisation, acquérir des armes correspondant au thème défini pour sa collection. Il doit inscrire ces armes ainsi que celles qu'il détenait sous le couvert d'autorisations individuelles, dans un  registre particulier et remettre les autorisations de détention à l'autorité qui les a délivrées.

 

Il est interdit de tirer avec les armes collectionnées, sauf pour les besoins de leur entretien et de tests.

La demande doit être introduite à l'aide du formulaire de demande d'agrément en qualité de collectionneur d'armes et de munitions.

 

Dès réception du formulaire de demande, une invitation à payer la redevances d'un montant de 150 euros, indexé au 9 décembre de chaque année, est à payer.

Ce montant n'est jamais remboursé, même en cas de refus de délivrance de l'autorisation.

Un second montant de 150 euros, indexé au 9 décembre de chaque année, est à payer lors de la délivrance de l'agrément.

 

Pour plus d'infos, n'hésitez pas à contater le responsable R.C.A. de la Zone de Police Ouest Brabant Wallon au 02 367 27 00.