Aboiements excessifs : quelle intervention policière ?

Mesures à prendre rapidement



Diverses possibilités existent en fonction du moment où les nuisances se produisent. Avant tout, l'équipe d'intervention se rendra à l'adresse du plaignant pour évaluer l'impact exact du bruit. Dans le cas de plaintes pour tapage nocturne, notamment lorsque des aboiements excessifs ont lieu après le coucher du soleil[1], il est particulièrement important de procéder à des constatations qualitatives et auditives au domicile du plaignant. Cela permet de répondre à certaines questions comme : les aboiements sont-ils effectivement perceptibles dans son habitation, à quelle intensité, pendant combien de temps et à quelle fréquence ?



Sur base de leurs constatations, les policiers décideront de tenter une conciliation ou, lorsque les nuisances sonores sont indéniables, de rédiger un procès-verbal pour tapage nocturne. Il s'agit d'une infraction mixte légère. En d'autres termes, si le parquet ne poursuit pas le dossier et que la commune a choisi d’intégrer l’infraction dans son règlement général de police, le fonctionnaire sanctionnateur de la commune devient compétent pour poursuivre. Ce dernier peut alors infliger une amende administrative.



Si les aboiements en question ont lieu en journée, la police peut vérifier si les règlements communaux sanctionnent les nuisances occasionnées par les animaux en journée. Sur la base de leur rapport administratif, le fonctionnaire sanctionnateur pourra alors prononcer une sanction administrative communale classique (SAC).



Si les amendes successives sont inopérantes et que les nuisances perdurent, l'équipe d'intervention dispose encore de deux options : une procédure civile (voir ci-après) ou informer le bourgmestre par un rapport administratif détaillé.



Sur base de l'article 135 § 2 de la Nouvelle loi communale, ce dernier peut en effet imposer certaines mesures au propriétaire du chien s’il constate un trouble assez important. Celles-ci peuvent aller de l'interdiction de laisser son ou ses chiens à l’extérieur après une certaine heure à l'obligation d’équiper leur niche d'une isolation acoustique.





Procédure civile devant le juge de paix



La procédure civile, lorsque le plaignant s'adresse au juge de paix, est une approche plus classique basée sur la théorie des troubles de voisinage. Le juge convoquera d'abord les deux parties, dans une tentative de conciliation. À défaut d’un résultat, une procédure au fond suivra.



Lors de l'audience, le juge de paix déterminera si l’équilibre entre le droit d’utiliser et de jouir de son habitation, d’une part, et le trouble anormal causé par le voisinage, d’autre part, n’est pas rompu. Dans son appréciation, le magistrat tiendra notamment compte des moments de contrariété, mais également de la fréquence et de l’intensité des nuisances sonores.



Si le juge estime que le propriétaire du chien porte atteinte à cet équilibre, ce propriétaire sera tenu à des réparations. Le juge peut imposer diverses mesures à cette fin :



- Le responsable des nuisances sonores excessives peut être amené à indemniser le plaignant en guise de compensation ;



- Le responsable peut être obligé de rembourser les frais liés aux mesures compensatoires prises par le plaignant pour ramener le désagrément à un niveau normal ;



- Le juge peut également ordonner la suppression du dommage ou obliger le responsable de prendre des mesures qui réduisent la nuisance excessive à un niveau normal, de manière à permettre de restaurer l'utilisation et la jouissance normales et équilibrées de l'habitation.





La nuisance a-t-elle un lien avec le bien-être animal ?

En cas d'intervention pour nuisances sonores occasionnées par des aboiements de chiens, il incombe également aux policiers d'en rechercher la cause sous-jacente. Il est possible que le propriétaire des chiens ou la personne qui s'en occupe ne respecte pas le code wallon du bien-être animal[2].



On constate en effet régulièrement qu’un chien aboie de manière excessive lorsqu’il est victime de souffrances ou ne reçoit pas les soins indispensables à son bien-être.



L’article D.8. § 1er du code précité prévoit par exemple que :



« Toute personne procure à l'animal qu'elle détient une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.

  L'espace, l'éclairage, la température, l'hygrométrie, la ventilation et les autres conditions ambiantes sont conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l'espèce.



De même, l’article D.9. § 1er prévoit que :



« Nul ne peut réduire la liberté de mouvement d'un animal au point de l'exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables. Un animal ne peut être perpétuellement attaché. »  2° interdire certaines méthodes réduisant la liberté de mouvement d'un animal… »



On peut lire enfin à l’article D.10 que :



« Tout animal détenu en extérieur dispose d'un abri naturel ou artificiel pouvant le préserver des effets néfastes du vent, du soleil et de la pluie. »



Un jeune labrador enfermé toute la journée dans une cage par son maître qui est parti travailler réagira très probablement en aboyant vivement. Mais il existe aussi des cas plus graves de chiens qui pleurent après la énième maltraitance de la part de leur maître ou qui souffrent de douleurs inutiles à la suite d'une affection non traitée.



Conformément à la règlementation en matière de bien-être des animaux, la police est compétente pour intervenir dans de telles situations ainsi que le service du Bien-être animal institué auprès du Service public de Wallonie. En cas d’infraction au code du bien-être animal, une saisie peut être envisagée et décidée si le pronostic vital de l’animal est engagé ou en cas de risque grave pour son bien-être. Cette saisie est décidée par le Bourgmestre de la commune concernée, par un agent constatateur communal compétent ou encore par l’agent de l’Unité du bien-être animal compétent saisi de la question.



Nous l’avons vu, les nuisances sonores occasionnées par les aboiements de chiens peuvent avoir de multiples origines et les policiers en tiendront compte pour intervenir de manière adéquate. Ils peuvent en effet agir d’initiative en dressant un procès-verbal, un rapport administratif ou encore en renvoyant les parties à une procédure civile pour rétablir la tranquillité du voisinage.







Alain PEETERS

Premier Inspecteur principal



Ambre VASSART

Juriste à l’Union des Villes et communes de Wallonie

Sources : Secunews